Conditions générales de vente

Introduction

En passant commande sur notre boutique en ligne, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve d’une personne physique non commerçante à ces conditions générales de vente. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage privé. Baby Nids se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.

Définition

Le boutique en ligne Babynids.ch est gérée et animée par la raison individuelle SARRAZIN BABYNIDS dont le siège social demeure à l’adresse suivante rue du pont 8, 2400 Le Locle. Baby Nids possède une adhésion au registre du commerce sous le numéro CH-645.4.115.910-7 et immatriculé IDE CHE-449.910.448. L’e-mail de contact est

Client

Le client doit certifier sa majorité ou minorité anticipé. Il doit fournir à Baby Nids son adresse postale ainsi que un mail valable. Le client s’assure de leur validité dans le temps.

Le client doit être capable de fournir à Baby Nids les informations obligatoires. Il est responsable de l’utilisation et de la conservation de ses données personnelles. Le client endosse explicitement l’obligation de payer intégralement sa commande.

Pour toute commande ainsi que la création d’un espace personnel sur la boutique Baby Nids, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Le client réitère son accord aux CGV à chaque nouvelle commande.

Produits

Les produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’afficher sur le site. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix pourront être amenés à changer sans préavis et à tout moment. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Les photos, graphismes et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En revanche, les différences de couleurs pouvant apparaître entre les photos des articles représentés sur les prospectus ou sur le site web et les produits livrés ne sauraient donner lieu à des réclamations.

Les produits proposés à la vente par Baby Nids sont ceux qui sont présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles et des livraisons de ses fournisseurs. Aucun produit ne sera commandé ou livré tant que Baby Nids n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande. Lors de la validation de la commande le client reçoit un courrier électronique de confirmation. En cas de non disponibilité d’un produit commandé, Baby Nids se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande. Le client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Les sommes déjà prélevées seront créditées sur le compte débité dans un délai de 30 jours. Aucun dédommagement n’est envisageable pour le client.

Mode de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients. Les cartes bancaires en ligne sont acceptées. Baby Nids a intégré les cartes de crédit et de débit les plus répandues. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit VISA, MASTERCARD sans aucun frais supplémentaire. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues, ni conservées par le site. Elles restent uniquement des données de contrôle entre le client et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.

 

Baby Nids a intégré PayPal comme moyen de paiement. PayPal permet au client d’accéder au paiement en ligne sans communiquer d’informations financières lors de la transaction. Pour utiliser PayPal comme moyen de paiement, le client doit être détenteur d’un compte auprès de PayPal et accepter les propres conditions générales d’utilisation de PayPal.

Le virement bancaire peut être choisi comme moyen de paiement. Le paiement de la commande pourra être envoyé à notre compte bancaire UBS Switzerland SA avec l’IBAN suivant: CH150024224211280260K. La commande du client sera expédiée qu’après réception et vérification du paiement des produits sur le compte bancaire de Baby Nids.

Les frais pour des paiements de commande venant d’Europe sont à la charge du client.

Livraison :

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en Suisse sont prises en compte sur le site internet. Pour toute autre destination que la Suisse, le client doit contacter le service client de Baby Nids par courrier électronique à qui se chargera de vous proposer un devis de livraison. Les livraisons refusées ou adresses erronées feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du client.

L’emballage et la livraison sont entièrement gratuits. Dès réception de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 10 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent notamment des services postaux et de l’ordre d’arrivée des commandes. Baby Nids décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation d’une commande.

Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état de l’emballage et du produit commandé. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées dans les 24 heures suivant la réception du produit. Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Veuillez nous contacter dans les 24h à partir de la réception si l’emballage est endommagé. Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte. Tout colis accepté est considéré comme conforme aux attentes du client. Tout produit qui serait retourné à Baby Nids incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont un des composants qui serait manquant ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni échangé ni remboursé.

En cas d’impossibilité pour la boutique Baby Nids de livrer le produit commandé dans le délai imparti, il en informera le client par écrit à l’adresse électronique validée sur son espace personnel. Le montant des articles épuisés ou dans l’impossibilité d’être livrés sera automatiquement crédité sur la carte dont les coordonnées ont été saisi lors du paiement. A défaut, le remboursement s’effectuera par virement à l’ordre du client.

Révocation

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par le client lorsque les produits livrés par Baby Nids auront été confectionnés selon sa spécification ou nettement personnalisé. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leurs emballages d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non-ouvrable, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le montant des articles retournés sera crédité sur la carte de crédit utilisée lors du paiement, dans les 10 jours après réception de la marchandise contrôlée. Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants : Article détérioré – Article incomplet – Article présentant des traces d’usage – Absence de l’emballage d’origine, article dont la revente est difficile, voir impossible. Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge du client. Adresse pour les retours : Baby Nids, rue du pont 8, 2400 le Locle.

Reserve de propriété

Les produits livrés restent dans la propriété de Baby Nids jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat ait été acquittée.

Propriété intellectuelle

Le nom de domaine www.babynids.ch est protégé. Cet élément ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.

Le client reconnait que le contenu, y compris de façon limitative, les textes, la base de données produits, les programmes informatiques, musiques, sons , photos, vidéos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle et exclusive de Baby Nids. Le client reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Toute reproduction de tout ou partie du site dans un but autre que la consultation du site ou la passation d’une commande est interdite sans un accord écrit et exprès de Baby Nids.

Responsabilités

Baby Nids ne saurait être tenu pour responsable en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion à la boutique Baby Nids. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Baby Nids s’efforcera dans la mesure du possible de signaler cette maintenance par un avertissement visible par le client lors de sa connexion.

Le site ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte ou dommage résultant de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe et identifiant du client.

Les produits proposés par Baby Nids sont conformes à la règlementation, aux exigences de sécurité liés aux normes européennes dans le cadre d’une qualité courante. En outre, Baby Nids ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’u fait imputable au client ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeur.

Baby Nids se dégage de toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. Les présentes conditions d’achat sont soumises à la législation suisse.

Loi applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente par Baby Nids sont soumises à la législation suisse.

Les articles proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur.

Aussi, les opérations de vente seront considérées comme ayant été réalisées au domicile de Baby Nids.

En cas de litige dans l’interprétation et exécution des présentes CGV, les tribunaux suisse seront seuls compétents.